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MENTIONS LÉGALES (Français)
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Identification de l'entreprise
Raison sociale : Apex Paw Inc.
Coordonnées
Adresse du magasin : 297A Bd Curé-Labelle, Laval, QC H7L 2Z9, Canada
Téléphone : 450-977-0610
Courriel : info@apexpaw.com
Site web : apexpaw.com

Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur apexpaw.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable d'Apex Paw est strictement interdite.
Marques de commerce
« Apex Paw » et le logo Apex Paw sont des marques utilisées par Apex Paw Inc.. Toutes les autres marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Loi 25 — Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Abanoub Botros
Courriel : info@apexpaw.com
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis aux lois du Québec et à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
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LEGAL NOTICE (English)
Legal Notice
Business Identification
Legal name: Apex Paw Inc.
Legal form: Corporation (Inc.)
Contact Information
Store address: 297A Bd Curé-Labelle, Laval, QC H7L 2Z9, Canada
Phone: 450-977-0610
Email: info@apexpaw.com
Website: apexpaw.com

Intellectual Property
All content on apexpaw.com (text, images, logos, videos, graphics, etc.) is protected by copyright. Any reproduction, distribution, or modification without prior written authorization from Apex Paw is strictly prohibited.
Trademarks
"Apex Paw" and the Apex Paw logo are trademarks used by Apex Paw Inc.. All other trademarks mentioned on this site are the property of their respective owners.
Quebec Law 25 — Privacy Protection
In accordance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25), you may exercise your rights of access, rectification, and deletion of your personal data by contacting our Privacy Officer:
Privacy Officer: Abanoub Botros
Email: info@apexpaw.com
For more details on how we handle your data, see our privacy policy.
Disputes
Any dispute relating to the use of this site shall be subject to the laws of Quebec and the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Quebec.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Français) — Conforme à la Loi 25 du Québec
Politique de confidentialité
Apex Paw Inc. (« Apex Paw », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de sa clientèle conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et aux lois canadiennes applicables.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Apex Paw Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Abanoub Botros
Courriel : info@apexpaw.com
Adresse : 297A Bd Curé-Labelle, Laval, QC H7L 2Z9, Canada
Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question, demande ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous interagissez avec notre boutique :
Identification : nom, prénom, date de naissance (si fournie)
Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
Données de commande : historique d'achat, préférences, informations sur votre animal (si fournies)
Données de paiement : traitées de façon sécurisée par Shopify Payments / Stripe — nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte de crédit complet
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, témoins (cookies)
Communications : contenu des courriels, messages et appels que vous nous adressez
3. Finalités de la collecte (et base de consentement)
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
Finalité    Base juridique
Traiter et expédier vos commandes    Exécution du contrat
Gérer votre compte client    Exécution du contrat
Vous fournir un service à la clientèle    Intérêt légitime
Vous envoyer des communications marketing (infolettre, promotions)    Consentement explicite (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
Prévenir la fraude et sécuriser le site    Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales et comptables    Obligation légale
Améliorer notre site et nos services (analytique)    Consentement (via bannière de témoins)
4. Destinataires des renseignements
Vos renseignements peuvent être communiqués aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :
Shopify Inc. (hébergement de la boutique, gestion des commandes, paiements)
Transporteurs (Postes Canada, autres messageries) pour la livraison
Fournisseurs de services TI (analytique, courriel marketing, soutien client)
Autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services (notamment Shopify Inc.) peuvent traiter vos renseignements à l'extérieur du Québec, y compris dans d'autres provinces canadiennes, aux États-Unis ou ailleurs. Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons la protection offerte par le destinataire pour nous assurer qu'elle est équivalente à celle exigée par la loi québécoise. En passant une commande, vous acceptez ce traitement.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels :
Compte client et historique d'achat : tant que le compte est actif, plus 7 ans après la dernière transaction (obligations fiscales et comptables)
Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement
Données techniques (témoins) : selon la durée définie pour chaque témoin (généralement de 1 jour à 2 ans)
Communications de service à la clientèle : 3 ans après la dernière interaction
Lorsque les fins sont atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés
Droit de suppression (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos renseignements lorsque la conservation n'est plus nécessaire
Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
Droit de désindexation : demander de cesser la diffusion d'un renseignement personnel ou de désindexer un hyperlien y donnant accès
Pour exercer un droit, contactez notre responsable à info@apexpaw.com. Nous répondrons dans les 30 jours.
8. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site utilise des témoins pour :
Maintenir votre panier d'achat (essentiel)
Mémoriser vos préférences (fonctionnel)
Analyser le trafic du site (analytique — Shopify Analytics, et possiblement Google Analytics)
Personnaliser les publicités (marketing — Meta Pixel, Google Ads, si activés)
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de témoins lors de votre première visite, et configurer votre navigateur pour bloquer les témoins. Notez que cela peut affecter le fonctionnement du site.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement HTTPS, accès restreint au personnel autorisé, traitement des paiements certifié PCI-DSS via Shopify Payments.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux (atteinte à la confidentialité de vos renseignements), nous vous en aviserons sans délai, ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.
11. Mineurs
Notre boutique s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs sans le consentement d'un parent ou tuteur.
12. Plaintes
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
Communiquer d'abord avec notre responsable à info@apexpaw.com
Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca
13. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements réglementaires ou opérationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur apexpaw.com. Date de la dernière mise à jour : indiquée en bas de la page Politiques.
14. Nous joindre
Apex Paw Inc.
297A Bd Curé-Labelle, Laval, QC H7L 2Z9, Canada
Téléphone : 450-977-0610
Courriel : info@apexpaw.com
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PRIVACY POLICY (English) — Compliant with Quebec Law 25
Privacy Policy
Apex Paw Inc. ("Apex Paw," "we," "our") is committed to protecting the privacy and personal information of our customers in accordance with Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) and applicable Canadian laws.
1. Privacy Officer
In accordance with Law 25, Apex Paw Inc. has designated a Privacy Officer:
Name: Abanoub Botros
Email: info@apexpaw.com
Address: 297A Bd Curé-Labelle, Laval, QC H7L 2Z9, Canada
You may contact the Privacy Officer for any question, request, or complaint regarding the processing of your personal information.
2. Information We Collect
We collect the following personal information when you interact with our store:
Identification: first name, last name, date of birth (if provided)
Contact details: postal address, email address, phone number
Order data: purchase history, preferences, information about your pet (if provided)
Payment data: processed securely by Shopify Payments / Stripe — we never have access to your full credit card number
Technical data: IP address, browser type, pages visited, cookies
Communications: content of emails, messages, and calls you send us
3. Purposes of Collection (and Consent Basis)
We collect and use your personal information for the following purposes:
Purpose    Legal Basis
Process and ship your orders    Contract performance
Manage your customer account    Contract performance
Provide customer service    Legitimate interest
Send marketing communications (newsletter, promotions)    Explicit consent (you may unsubscribe at any time)
Prevent fraud and secure the site    Legitimate interest
Comply with legal and accounting obligations    Legal obligation
Improve our site and services (analytics)    Consent (via cookie banner)
4. Recipients of Information
Your information may be shared with the following recipients, only to the extent necessary:
Shopify Inc. (store hosting, order management, payments)
Carriers (Canada Post, other couriers) for delivery
IT service providers (analytics, email marketing, customer support)
Government authorities when required by law
We never sell your personal information to third parties.
5. Transfers Outside Quebec
Some of our service providers (notably Shopify Inc.) may process your information outside Quebec, including in other Canadian provinces, the United States, or elsewhere. Before transferring personal information outside Quebec, we assess the protection offered by the recipient to ensure it is equivalent to that required by Quebec law. By placing an order, you consent to this processing.
6. Retention Period
We retain your personal information as follows:
Customer account and purchase history: as long as the account is active, plus 7 years after the last transaction (tax and accounting obligations)
Marketing data: until you withdraw consent
Technical data (cookies): based on the duration set for each cookie (typically 1 day to 2 years)
Customer service communications: 3 years after the last interaction
Once the purpose is fulfilled, information is securely destroyed or anonymized.
7. Your Rights
Under Law 25, you have the following rights:
Right of access: obtain a copy of the information we hold about you
Right of rectification: correct inaccurate, incomplete, or outdated information
Right of erasure (right to be forgotten): request deletion of your information when retention is no longer necessary
Right to portability: receive your information in a structured, commonly used technological format
Right to withdraw consent: at any time, without affecting the legality of prior processing
Right to de-indexation: request that we cease disseminating personal information or de-index a hyperlink giving access to it
To exercise a right, contact our Privacy Officer at info@apexpaw.com. We will respond within 30 days.
8. Cookies and Similar Technologies
Our site uses cookies to:
Maintain your shopping cart (essential)
Remember your preferences (functional)
Analyze site traffic (analytics — Shopify Analytics, and possibly Google Analytics)
Personalize advertising (marketing — Meta Pixel, Google Ads, if enabled)
You can manage your preferences via the cookie banner on your first visit, and configure your browser to block cookies. Note that this may affect site functionality.
9. Security
We implement reasonable technical and organizational measures to protect your personal information against loss, unauthorized access, disclosure, or destruction: HTTPS encryption, restricted access to authorized personnel, and PCI-DSS-certified payment processing via Shopify Payments.
10. Privacy Incident
In the event of an incident likely to cause serious harm (breach of confidentiality of your information), we will notify you without delay, as well as the Quebec Access to Information Commission (CAI), in accordance with Law 25.
11. Minors
Our store is intended for persons aged 18 and over. We do not knowingly collect information from minors without parental or guardian consent.
12. Complaints
If you believe your rights are not being respected, you may:
First contact our Privacy Officer at info@apexpaw.com
File a complaint with the Quebec Access to Information Commission (CAI): cai.gouv.qc.ca
13. Modifications
We may modify this policy to reflect regulatory or operational changes. The version in effect is always the one published on apexpaw.com. The date of the last update is shown at the bottom of the Policies page.
14. Contact Us
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